Un avenant n°70 paru au BOCC met à jour les classifications professionnelles dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Conclu le 22 avril 2026, le texte a pour but...
La CCN de l’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un avenant n°71 paru au BOCC révise la contribution supplémentaire conventionnelle dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il a été signé le 22 avril 2026...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2026, les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’avenants de révision de la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2025, les dispositions d'avenants n°67 et n°68 du 8 juillet 2025 relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...