JJO

2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d’assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité...
RRetraite

Ce nouveau cas de déblocage de l’assurance vie et de l’épargne retraite

La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été promulguée au Journal officiel à la mi-juin. Cette loi inclut 2 articles très importants en matière d'assurance vie et d'épargne retraite : ils créent un nouveau cas de rachat ou de déblocage anticipé des fonds. ...
AAssurance
Lire plus
  • 3 minute read

Assurance-vie : le manquement au devoir de conseil n’ouvre pas toujours droit à réparation immédiate

Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’assurance-vie en unités de compte, une perte de chance ne peut être indemnisée que si elle repose sur un préjudice actuel et certain. Tant que le contrat n’a pas été racheté, la perte reste incertaine et ne peut donc, dans ce cas, donner lieu à réparation. La raison en est simple : la valeur du contrat peut encore...