Assurance-vie : l’ACPR et l’AMF durcissent le ton sur les produits structurés

Le nouveau rapport publié conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacré aux produits structurés, notamment ceux proposés en assurance-vie. En France, plus de 80 % des produits structurés vendus aux particuliers transitent par des contrats d’assurance-vie sous forme d’unités de compte (UC). Le rapport souligne une forte croissance du marché et met en lumière plusieurs points sensibles appelant à une vigilance accrue.

Conçus comme des placements sur mesure, les produits structurés combinent généralement un actif financier de base (comme une action ou un indice) à des produits dérivés (souvent des options) pour offrir un rendement conditionnel, parfois avec une protection partielle ou totale du capital.

En quelques années, la commercialisation des produits structurés auprès d’une clientèle non professionnelle a presque doublé, passant de 23 milliards d’euros en 2021 à près de 42 milliards en 2023. Cette croissance rapide est liée à l’arrivée récente d’un acteur bancaire étranger et à une augmentation significative des volumes chez les producteurs historiques en France. Or, cette dynamique suscite des inquiétudes, principalement sur la complexité et la transparence des produits commercialisés.

Près de 59 % des encours en produits structurés sont exposés à un risque élevé

Si les produits structurés attirent de nombreux investisseurs, l’ACPR note que « pratiquement de la moitié pratiquement la moitié des produits excluent le grand public ». Par ailleurs, environ 8% sont réservés à une clientèle dite « avancée », c’est-à-dire expérimentée et capable de supporter des pertes totales ou partielles.

La surveillance des deux autorités se concentre notamment sur la présentation des risques de ces produits. En effet, bien qu’une part croissante des produits structurés offre une protection totale du capital à l’échéance (plus d’un tiers des produits en 2023), les autorités rappellent que près de 59% des encours restent investis dans des produits plus risqués, classés dans les catégories 4 à 7 sur l’échelle du risque synthétique (SRI). Par ailleurs, la part des produits les moins risqués (catégories SRI 1 à 3) est seulement à hauteur de 40%.

38 % des encours sont adossés à des indices à décrément en 2023

La vigilance des régulateurs porte également sur les indices à « décrément », ces mécanismes techniques complexes utilisés pour certains produits structurés. En 2023, les indices à décrément représentent environ 38 % des encours des produits structurés commercialisés et 26 % du nombre total de produits. Cependant, leur part a significativement diminué depuis 2021, année où ces indices constituaient respectivement 52 % des encours et 34 % en nombre de produits commercialisés.

Enfin, si les performances récentes des produits structurés (une perte en capital pour moins de 1% des produits remboursés et un rendement médian brut annuel compris entre 6% et 7% sur la période 2021-2023) peuvent attirer les investisseurs, l’ACPR et l’AMF rappellent fermement que « Ces performances ne doivent pas occulter le risque de perte en capital en cas retournement du marché. »

Retrouvez le rapport complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). ...