CComplémentaire Santé

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...
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Le PLFSS 2027 ne redressera pas la sécurité sociale selon la Cour des comptes

Alors que les députés viennent de rejeter en séance publique la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), la Cour des comptes publie ses réflexions plutôt pessimistes sur la trajectoire financière de la sécurité sociale. Entre perspectives hasardeuses et absence de véritables solutions, on...
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Le PLFSS 2027 commence son parcours en séance publique

Après son rejet en commission des affaires sociales, c'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame son parcours en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale. Outre la demande de suppression de la taxe sur les complémentaire santé réclamée par...
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Le PLFSS 2027 rejeté en commission repart de zéro en séance publique

La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier. Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...