Les sénatrices et sénateurs ont bien adopté, dans l'après-midi du 18 novembre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Le texte adopté contient donc de nombreux amendements, déjà évoqués à plusieurs reprises dans nos colonnes, importants pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Ces 3 ultimes amendements qui pourraient figurer dans le PLFSS 2027 final
Le Sénat en a presque fini avec l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). L'après-midi du lundi 16 novembre 2026 a donné lieu à l'adoption de nouveaux amendements soutenus par le gouvernement que les organismes de complémentaire santé sauront apprécier.
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Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...
Le Sénat rejette la surtaxe OCAM et adopte la C3S
Le Sénat poursuit ses débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). A cette occasion, les sénatrices et sénateurs ont voté la suppression de l'article 12 dédié à la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) mais pas seulement.
C'est la première chose à...
PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national
Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...
PLFSS 2027 : les dernières idées du Sénat qui concernent les OCAM
Nous en parlions déjà hier, le rapporteur général de la commission des affaires sociales au Sénat, Olivier Henno (Union centriste), voudrait que la taxe à 1,1 Md€ qui pend au nez des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) soit remplacée par de nouveaux transferts de...