La mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé vient de publier son rapport dont les 22 propositions visent principalement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). L'objectif initial des sénatrices et sénateurs est de trouver des solutions pour alléger le coût de la complémentaire santé pour les assurés. Après des mois d'auditions et d'échange, le rapport propose finalement plusieurs axes de travail qui, s'ils sont suivis par le législateur, auront un très fort impact sur l'activité...
Cotisation santé et catégories objectives : thèmes centraux des accords CCN de la semaine
Les services de la Direction générale du travail (DGT) diffusent cette semaine 5 accords CCN qui portent aussi bien sur la cotisation santé que sur la définition des catégories objectives de salariés. Ces textes publiés officiellement sont accompagnés par un 6e accord diffusé en exclusivité dans nos colonnes et qui porte, lui aussi, sur les catégories objectives. Voici un condensé de ce qu'il faut en retenir.
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La “nouvelle” cotisation santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sort officiellement
Cela fait une dizaine de jours que nous nous attendons à la publication de la cotisation santé augmentée de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Le texte est désormais publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
La hausse tarifaire en frais de santé est actée par l'avenant conclu le 16 novembre 2023. Ce texte, dont ...
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 paraît enfin au BOCC
Nous savons depuis le mois d'avril 2024 que l'équilibre du régime frais de santé de la CCN 51 (IDCC 29) nécessite de revoir la cotisation. Un avenant avait en fait été signé en ce sens dès le mois de mars 2024. Ce texte vient seulement d'être diffusé...
Avis d’extension d’un avenant santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN
Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d'autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu'il faut connaître de ces accords et avenants.
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