Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN

Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d’autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu’il faut connaître de ces accords et avenants.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ce que la CNAM attend vraiment des assureurs et professionnels de santé pour faire des économies

Le rapport « Charges et produits » de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour 2026 ne se contente pas d’alerter sur la trajectoire déficitaire de la branche. Il avance également 60 propositions destinées à redresser durablement les comptes, dans un effort assumé de transformation systémique. Dans ...
assurance maladie
Lire plus

Les assureurs dans le viseur d’une assurance maladie en quête d’économies massives

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a publié hier l'édition 2025 de son rapport annuel sur ses "charges et produits" pour le prochain exercice, dans lequel elle est revenue sur le dynamisme constaté et projeté des dépenses de soins ainsi sur les besoins importants de financement de l'assurance maladie à l'horizon de la fin de la décennie et dans lequel...