La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 conclu le 18 décembre 2023 en vue de garantir le bénéfice du régime de retraite supplémentaire au sein de la branche des industries électriques et gazières également aux salariés embauchés à...
La Caisse d’Epargne met à jour son accord retraite supplémentaire
Le groupe Caisse d'Epargne dispose de sa propre convention collective (IDCC 5005) et, dans ce cadre, de son propre accord national relatif à la retraite supplémentaire. Un avenant a récemment été signé à ce titre.
Le texte est daté du 26 juin 2023 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2024. Il ajoute des options de réversion et des facultés de dispense d'adhésion....
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant modificatif du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire dans la branche de l'édition de livres, conclu dans le cadre...
Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...
Retraite supplémentaire : un marché fluctuant occupé par les grandes entreprises
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) consacre une partie de son étude annuelle sur les retraites à la retraite supplémentaire. Basé sur des données principalement datées de 2021, le panorama annuel permet de savoir comment évoluent les cotisants à ces contrats et quels en sont les fruits. Il donne aussi à voir les types d'entreprises et secteurs les plus porteurs.
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La CCN de l’édition de livres revient sur sa retraite supplémentaire
Les partenaires sociaux de la CCN de l'édition de livres (IDCC 2121) ont mis à jour, par accord signé le 22 décembre 2022, leur régime de retraite supplémentaire.
Le texte a été signé entre l'organisation d'employeurs Syndicat national de l'édition et les syndicats de salariés CFE-CGC Communication, CFE-CGC Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la...