L'Eurométropole de Strasbourg a publié son appel d'offres pour trouver le prestataire qui l'aidera à piloter et suivre ses marchés d'assurance collective en santé et prévoyance.
Le dossier précise que le candidat retenu pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage devra avoir au moins un actuaire dans son équipe. Aucun prix indicatif n'est donné pour ce marché mais l'appel d'offres précise que la ville pourra "confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...
La PSC hospitalière santé finalement décalée à septembre 2027
Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027.
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Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?
L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés.
Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030.
L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
La CCN 65 recherche sa nouvelle mutualisation santé-prévoyance
La convention collective nationale (CCN) du secteur sanitaire social et médico-social, dite CCN 65 (IDCC 405), vient de publier un double appel d'offres pour sa santé et sa prévoyance collectives.
Ces appels d'offres paraissent après ...
Le système des recommandations peut-il durer éternellement ? par Eric Verhaeghe
Retrouvez la troisième tribune mensuelle d'Eric Verhaeghe consacrée à l'avenir des recommandations d'organisme d'assurance en santé et prévoyance collective à l'aune du 2% de solidarité.
Pour atténuer la disparition des désignations, le législateur avait, en 2013, autorisé la recommandation d’un...
Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction majeur et complexe. L'arrêt rendu à la fin du mois de novembre 2025 par la Cour de cassation met un terme à certaines hésitations jurisprudentielles concernant le sujet précis de la provision pour risque croissant. Le juge s'en remet finalement au seul contenu du contrat.
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