Plus de cinq mois après le lancement par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de son appel d'offres santé et prévoyance, les résultats tombent.
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La DGAC cherche son partenaire pour piloter sa santé-prévoyance
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) vient de publier son appel d'offres pour trouver le partenaire qui l'aidera à piloter son accord-cadre en protection sociale complémentaire.
Le marché regroupe la DGAC ainsi que les 2 entités suivantes qui en dépendent : le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et l'école nationale de l'aviation civile (ENAC). Le marché d'une durée initiale de 12 mois pourra être renouvelé...
[Best of de l’été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction...
L’Igas pense renflouer la sécurité sociale en généralisant la prévoyance et réformant la santé collective
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient juste de rendre public un rapport remis au gouvernement il y a de cela 8 mois, en octobre 2025. Ce rapport, intitulé « La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? » (reproduit en fin d’article), explore les pistes de travail pour revoir la santé et prévoyance collective en entreprise dans un seul but : dénicher de...
L’Unédic lance son appel d’offres santé-prévoyance
L'Unédic vient de publier son appel d'offres pour trouver ses assureurs en santé et en prévoyance collective.
L'appel d'offres se décompose en 2 phases distinctes. Une sélection va d'abord s'opérer entre les candidats qui seront admis à présenter une offre. Entre 3 (minimum) et 4 (maximum) candidats seront ainsi sélectionnés. Puis une négociation pourra s'ouvrir avec les candidats retenus pour définir la mise en place du marché. Mais le marché pourra aussi être...
L’Opéra national de Paris met en concurrence ses régimes santé et prévoyance collectifs
L'Opéra national de Paris a lancé l'appel d'offres pour la couverture assurantielle des régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel (plus de 1 000 salariés).
L'Opéra veut assurer la santé et la prévoyance de ses salariés pour 4 ans à partir du 1er janvier 2027. Le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an seulement. Soit 5 ans au total. Si l'on en croit le texte de l'appel d'offres un seul organisme sera...