Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction...
L’Igas pense renflouer la sécurité sociale en généralisant la prévoyance et réformant la santé collective
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient juste de rendre public un rapport remis au gouvernement il y a de cela 8 mois, en octobre 2025. Ce rapport, intitulé « La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? » (reproduit en fin d’article), explore les pistes de travail pour revoir la santé et prévoyance collective en entreprise dans un seul but : dénicher de...
L’Unédic lance son appel d’offres santé-prévoyance
L'Unédic vient de publier son appel d'offres pour trouver ses assureurs en santé et en prévoyance collective.
L'appel d'offres se décompose en 2 phases distinctes. Une sélection va d'abord s'opérer entre les candidats qui seront admis à présenter une offre. Entre 3 (minimum) et 4 (maximum) candidats seront ainsi sélectionnés. Puis une négociation pourra s'ouvrir avec les candidats retenus pour définir la mise en place du marché. Mais le marché pourra aussi être...
L’Opéra national de Paris met en concurrence ses régimes santé et prévoyance collectifs
L'Opéra national de Paris a lancé l'appel d'offres pour la couverture assurantielle des régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel (plus de 1 000 salariés).
L'Opéra veut assurer la santé et la prévoyance de ses salariés pour 4 ans à partir du 1er janvier 2027. Le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an seulement. Soit 5 ans au total. Si l'on en croit le texte de l'appel d'offres un seul organisme sera...
Tunnel Lyon-Turin : qui veut assurer la santé-prévoyance des salariés résidant en France ?
Après l'appel d'offres dédié à l'assurance santé-prévoyance des salariés résidant en Italie et travaillant sur le tunnel Lyon-Turin, la société chargée de percer et gérer la section transfrontalière du projet recherche son partenaire qui assurera les salariés résidant en France.
C'est toujours la société Tunnel...
L’Eurométropole de Strasbourg cherche son actuaire santé-prévoyance
L'Eurométropole de Strasbourg a publié son appel d'offres pour trouver le prestataire qui l'aidera à piloter et suivre ses marchés d'assurance collective en santé et prévoyance.
Le dossier précise que le candidat retenu pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage devra avoir au moins un actuaire dans son équipe. Aucun prix indicatif n'est donné pour ce marché mais l'appel d'offres précise que la ville pourra "confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...