Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
En 2025, le dispositif des affections de longue durée (ALD) a coûté 19,7 Md€ à l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette information présentée par une récente étude de la Drees éclaire un basculement critique pour les complémentaires santé. Pendant que la Sécurité sociale renforce sa prise en charge des malades...
La convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est couverte par des régimes frais de santé et prévoyance dont la mutualisation est confiée respectivement à l'Apgis et à Axa. Ce secteur est l'un des rares à déjà avoir fait paraître ses revalorisations tarifaires pour l'année 2027. On y découvre que le volet santé est moins bonne posture que le volet prévoyance.
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Les arrêtés d'extension d'accords santé/prévoyance sont bien rares depuis la fin de l'été. Parmi ceux qui sont parus ces dernières semaines, un duo se fait remarquer par les limites prévues par le ministère du travail et des solidarités. Nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon des quelques réserves et de l'exclusion d'extension actées par des arrêtés publiés le 1er octobre 2026.
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L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) a tourné court avec le rejet de la partie 2 vendredi 23 octobre 2026.
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Alors que les députés viennent de rejeter en séance publique la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), la Cour des comptes publie ses réflexions plutôt pessimistes sur la trajectoire financière de la sécurité sociale. Entre perspectives hasardeuses et absence de véritables solutions, on...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) est débattu depuis hier soir en séance publique à l'Assemblée nationale. Pour l'instant, l'issue prévisible de cette première lecture n'est pas bonne pour le gouvernement.
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