Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) sera examiné par la commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci aura fort à faire car l'Assemblée nationale avait rejeté le texte en...
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) vient de lancer son appel d'offres pour trouver ses assureurs en santé et prévoyance collective.
Le marché n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2028. Il durera 3 ans au minimum avec la possibilité de reconductions annuelles pour 5 années supplémentaires, soit une couverture potentielle totale de 8 ans. Sa date de fin la plus lointaine est donc le 31 décembre 2035.
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Les sénatrices et sénateurs ont bien adopté, dans l'après-midi du 18 novembre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Le texte adopté contient donc de nombreux amendements, déjà évoqués à plusieurs reprises dans nos colonnes, importants pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Après une session de rentrée plutôt efficace, la commission paritaire de l'Apec semble revenir à un rythme plus tranquille pour agréer les catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN). La nouvelle réunion de travail de la commission a donné lieu à l'agrément de 3 textes qui étaient en liste d'attente. Si ces textes ne portent que sur les catégories relevant de...
Quelques mois après un premier appel d'offres pour trouver son actuaire conseil en prévoyance, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel appel d'offres pour sourcer les candidats potentiels. Cette fois-ci le champ est plus large car il vise l'actuariat pour le suivi et la mise en œuvre de la santé et de la protection...
Après quelques mois relativement calmes en termes d'évolutions santé et prévoyance, voilà que le rythme de signature d'accords CCN connaît un nouveau souffle. Pas moins de 10 textes ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO) sans avoir été publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur diffusion est donc imminente et nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon complet.
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