Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) vient de publier un rapport sur les modalités de réformes des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes, pratique médicale diffusée dans le secteur 2 de conventionnement et dont le coût pour les financeurs des dépenses de soins, d'ores et déjà élevé - environ 5 milliards d'euros - est amené à croître structurellement - 10 milliards d'euros projetés à l'horizon 2040.
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Dans un rapport fraîchement publié le HCAAM met sur la table 3 manières de réformer les dépassements d'honoraires des médecins. Au-delà du sort réservé au secteur 2, une question vise directement les complémentaires santé : demain, qui réglera une facture qui s'élève déjà à près de 5 Md€, et à quelles conditions ?
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Les organismes assureurs concurrents du recommandé Apgis et qui sont positionnés sur la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vont devoir vérifier le contenu de leurs offres d'ici le 1er juillet 2026. C'est à cette date que le dernier avenant signé le...
La société chargée de percer et gérer la section transfrontalière du tunnel Lyon-Turin vient de publier son appel d'offres pour assurer une partie de ses salariés en complémentaire santé et en prévoyance.
Le nom officiel de la société est Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et son objectif est d'assurer ses salariés qui résident en Italie. A ce jour la société annonce qu'elle compte 115 salariés qui résident en Italie et elle en comptera 140 à l'horizon...
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes consacre un chapitre au transport de patients remboursé par l'assurance maladie (reproduit en fin d'article). Ce secteur a coûté 6,15 Md€ en 2024 à la sécurité sociale, en hausse de 30% en 5 ans. Régulation défaillante, acteurs déresponsabilisés et, pour les organismes complémentaires, un transfert...
A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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