CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
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La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...
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Représentativité 2025 : ces 8 nouveaux équilibres paritaires à connaître

L'année 2025 est une année charnière pour le dialogue social en France. Conformément au cycle légal de 4 ans, les arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au sein des conventions collectives nationales (CCN) sont diffusés au Journal officiel (JO). Ces arrêtés continuent de paraître progressivement après une ...
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Quelles hypothèses pour un PLFSS à la mode Lecornu ?

C'est peu dire que le Premier ministre nommé hier, Sébastien Lecornu, n'a guère le loisir de savourer sa promotion : dans la foulée d'une journée de mobilisation sociale, "Bloquons tout", à l'évolution potentiellement difficile à prévoir et à contrôler, il va devoir rassurer les agences de notation et les marchés au sujet de sa capacité à proposer des budgets - et, notamment un projet de loi de financement de la Sécurité sociale - à la fois crédibles et susceptibles d'être votés par le Parlement. ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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En cas d'absence d'Ondam le Conseil d'Etat conseille au gouvernement de bricoler pour rester dans les clous

Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est
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