La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de...
Un accord HDS en prévoyance et santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 6 novembre 2024 portant renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité à...
Les prestataires de services du tertiaire publient un avis interprétatif sur les heures supplémentaires
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avis interprétatif dans le BOCC.
Le texte concerne les règles...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 portant revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement à l'accord du 13...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur les salariés aidants ou en siuation de handicap
Un accord relatif aux travailleurs en situation de handicap, aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et aux salariés aidants a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision des cotisations), conclu dans le...