Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 16 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
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Bilan estival : les 11 accords CCN de protection sociale complémentaire à retenir

Pendant l’été une série d’accords collectifs importants en matière de protection sociale complémentaire (PSC) sont parus. Pas moins de onze accords collectifs ont été publiés, touchant à la fois la prévoyance, la santé, la définition des catégories objectives et la retraite supplémentaire. Ces textes ont déjà été diffusés, analysés et mis à jour dans nos colonnes et notre base de données. Pour aider nos lecteurs à être certains de n’en avoir loupé aucun, nous vous proposons une synthèse pratique qui...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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En cas d'absence d'Ondam le Conseil d'Etat conseille au gouvernement de bricoler pour rester dans les clous

Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est
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