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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
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Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture
- parTripalio
- 23 octobre 2026
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 28 mai 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Après quelques mois relativement calmes en termes d'évolutions santé et prévoyance, voilà que le rythme de signature d'accords CCN connaît un nouveau souffle. Pas moins de 10 textes ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO) sans avoir été publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur diffusion est donc imminente et nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon complet.
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Le Sénat poursuit ses débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). A cette occasion, les sénatrices et sénateurs ont voté la suppression de l'article 12 dédié à la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) mais pas seulement.
C'est la première chose à...
Ce nouveau de transfert de charges à 1,4 Md€ souhaité par la Cour des comptes (et autres économies visées à connaître)
- byLéo Guittet
- 10 novembre 2026
Dans son rapport fraîchement publié pour contribuer au rétablissement des finances publiques la Cour des comptes propose un nouveau transfert de charges vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Ce transfert se fera par la hausse du ticket modérateur (TM) sur 2 types de prestations : les cures thermales et les transports sanitaires non urgents. Le document...