Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder.
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RGPD et données pseudonymisées : le juge européen consacre l’obligation initiale de transparence
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 septembre 2025, une décision fondamentale qui épingle l'un des organes de l'UE. Le juge européen tranche un point de friction majeur dans l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le statut juridique des données pseudonymisées lorsqu'elles sont transmises à un tiers. La question était de savoir si le...
La CCN des armateurs de services de passages d’eau s’accorde sur l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Il s’agit de...
Un avenant sur le financement du paritarisme dans l’esthétique cosmétique
Un avenant n°40 paru au BOCC met à jour le financement du paritarisme dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
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Dans le médico-social non lucratif, une reprise paritaire laborieuse
Au tout début de l'été, nous faisions état de la rupture du dialogue social survenue dans le vaste secteur, en cours de restructuration conventionnelle, du médico-social non lucratif - qui comprend en l'occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la ...
La CCN des prestataires de services du tertiaire révise le CQP chargé d’accueil
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant n°2 relatif à un certificat de qualification professionnelle.
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Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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En cas d'absence d'Ondam le Conseil d'Etat conseille au gouvernement de bricoler pour rester dans les clous
Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est