La CCN du notariat adapte les règles de maintien des garanties santé

Un avenant modifie l’accord du 9 septembre 2015 sur le régime de complémentaire santé dans le notariat (IDCC 2205). Il actualise la rédaction des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, afin de les mettre en conformité avec une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021, reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale...
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Prévoyance : les mareyeurs-expéditeurs actualisent le régime conventionnel

Un avenant du 13 février 2025 modifie en profondeur le chapitre VII de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) relatif à la prévoyance. Le texte actualise notamment les dispositions relatives aux bénéficiaires, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au calcul du salaire de référence, au financement du régime et à la revalorisation des prestations. ...
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Pharmacie d’officine : les partenaires sociaux organisent l’utilisation des réserves du RPO

Un avenant daté du 28 avril 2025 vient compléter l’accord du 10 avril 2020 sur le suivi des régimes de prévoyance et de santé dans la pharmacie d’officine (IDCC 1996). Cet avenant vise à annexer l’avenant n°4 à l'accord du 10 avril 2020. L’avenant n°4 prévoit la mise en place d’un prélèvement ponctuel sur les réserves du régime professionnel obligatoire...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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