Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention...
Les industries de transformation des volailles mettent en place un PEI facultatif
Un accord relatif au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC...
Un accord sur le PERECOI dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord de branche du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective...