Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries de transformation des volailles

Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 17 novembre 2026, les dispositions de l’accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’
article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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