Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article...
Avis d’extension d’accords dans la CCN du personnel des industries céramiques de France
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2025, les dispositions de l’accord national du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres et de l'accord du 26 février 2026 relatif aux listes de métiers exposes à des risques ergonomiques prévues à l'...
L’industrie laitière s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques (FIPU)
Un accord paru au BOCC relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques dans la CCN de la transformation laitière (IDCC 112).
Le texte a été signé le 22 janvier 2026 par...
Les industries de transformation des volailles s’accordent sur les risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Un accord de branche du...
L’hôtellerie de plein air s’accorde sur les métiers exposés à des risques ergonomiques
Un accord relatif aux risques ergonomiques, prévus à l’article l.4163-2-1 du Code du travail, a été conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Le texte a été signé le 19 janvier 2026 par...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L....