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mise à jour CCN

82 publications
JJO

Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation

  • parRado Andriamampionona
  • 5 juin 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de : - L'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article...
BBOCC

La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant

  • parRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
BBOCC

Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de formation

  • parRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Trois avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). Les textes ont été signés le 6 février 2023 par Les Acteurs de la compétence...
BBOCC

Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial

  • parRado Andriamampionona
  • 21 mars 2023
Une série d'avenants signés le 5 décembre 2022 met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) suite aux réformes du droit du travail. Ces avenants n°68, 69, 70, 74 et 75 modifient, suppriment et...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN du tourisme social et familial

  • parRado Andriamampionona
  • 10 mars 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions des avenants n° 68, 69, 70, 74 et 75 du 5 décembre 2022 relatifs à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).  ...
BBOCC

La CCN de la production et transformation de papiers cartons est mise à jour

  • parRado Andriamampionona
  • 14 février 2023
Un accord paru au BOCC a mis à jour la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238. L’accord a été signé le 1er décembre 2022 par l’organisation patronale Unidis (Union Intersecteur papiers cartons...

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