Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 67 et N°68 du 8 juillet 2025, relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective départementale de sylviculture de l’Aube
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 à l'accord collectif ayant pour objet d'adapter le texte de la convention collective concernant les sylviculteurs de l'Aube (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 4 juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie pâtisserie et professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications et de l'...