La convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) a été mise à jour par un avenant n°1 du 31 mars 2022.
Le texte met à jour un certain nombre d’articles de la convention collective afin de les clarifier, de combler leurs lacunes, et d’actualiser certains chapitres le cas échéant....
Une série d’avenants met à jour la CCN des commerces de détail non alimentaires
Cinq avenants ont mis à jour la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Un premier avenant révise les "clauses générales", le deuxième la « Sécurité et santé des travailleurs », le...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 25 mars 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;Avenant n° 2 du 12...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996...