Un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel du 3 juillet, encadre les dépenses liées aux missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le texte prévoit que le plafonnement des dépenses s’applique à une catégorie de professionnels lorsque le coût moyen d’une mission d’intérim excède d’au moins 60 % celui d’un professionnel permanent. Cette...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025 publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2024 publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité et la diversité,...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salaries bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Les nouvelles cotisations santé des intérimaires sortent officiellement
Les nouvelles cotisations frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378) sont publiées au Bulletin officiel des conventions collectives un peu plus d'une semaine après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes.
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AT-MP des intérimaires : un décret modifie l’imputation du coût
Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...