La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 relatif à l-égalité professionnelle femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n°1 du 1er décembre 2023 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif à l'aménagement de la CCN (valorisation de l'ancienneté - amplitudes de travail - prime de...
Arrêté d’extension d’avenants dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er février...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 924 et 925 du 3 février 2023 relatifs à l'aménagement de la convention collective nationale et de l'avenant n° 926 du 1er juin 2023 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...