La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord de branche du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes, conclu dans le cadre de la CCN des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 11 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un avenant chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Arrêté d’extension d’un avenants à un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 28 octobre...