Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2026 et de l'accord du 8 juin 2026 relatifs à la modification de l'article 7.1.2. - autorisations d'absence exceptionnelle pour événements familiaux et aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclus dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions stipulations de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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La CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation met à jour les salaires
Un avenant n°8 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 6 mai 2025 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 8 août 2025, publié le 14 août 2025, les dispositions stipulations de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...