En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans...
Le Conseil d’État refuse de suspendre le plafonnement de la durée des arrêts de travail
Le plafonnement de la durée des arrêts de travail avec indemnités journalières entrera bien en vigueur dès le 1er septembre 2026, comme prévu. Les opposants à cette mesure espéraient obtenir la suspension du décret du 12 juin 2026 auprès du Conseil d'Etat. Mais le juge des référés a rejeté cette demande par une ...
Arrêts de travail : les TPE rejettent l’hypothèse de la Cour des comptes
Ce communiqué a été diffusé par le SDI.
Au constat de la forte augmentation du coût des arrêts maladie de courte durée pour la Sécurité Sociale, le gouvernement et la Cour des Comptes proposent d’allonger à 8 jours le délai de carence attaché à cette situation contre 3 actuellement.
Une telle hypothèse : • Ne répond pas aux préoccupations des TPE qui dénoncent les...
Arrêts de travail dans le privé : qui trinquerait à la dégradation de leur indemnisation ?
En fin de semaine dernière, la Tribune Dimanche a fait état de la réflexion engagée par l'exécutif portant sur une éventuelle dégradation des conditions d'indemnisation des arrêts de travail pour maladie dans le secteur privé - dans l'objectif de réaliser d'importantes économies budgétaires.
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