En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu’aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats.
Comme pour le régime général, la durée de 3 ans est maintenue pour les assurés en ALD. Le décret s’applique aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours à cette date pour une incapacité de travail atteignant six mois à compter du 15 octobre 2026.
Une clause transitoire préserve toutefois l’ancien régime. Les dispositions antérieures continuent de s’appliquer, jusqu’au terme de la durée maximale de 3 ans, aux assurés qui, au 15 octobre 2026, s’étaient vu reconnaître le bénéfice de l’ALD sans exonération de participation forfaitaire. Découvrez le texte en suivant ce lien.
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