Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d’indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s’applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s’ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans reste toutefois acquise aux assurés en affection de longue durée (ALD).
Le décret ouvre aussi la possibilité de pénaliser l’assuré qui abuserait de sa qualité d’assuré social pour obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail sans lien avec son état de santé. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.
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