Le moindre écart de procédure peut avoir de lourdes conséquences pour les assureurs qui ne font pas assez attention. En témoigne ce récent arrêt de la Cour de cassation qui met à la charge d'organismes d'assurance le paiement d'intérêts importants sur une période bien plus étendue qu'imaginée. Le juge rappelle, à cette occasion, l'importance pour les professionnels de l'assurance de toujours se conformer aux textes légaux et réglementaires.
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Agents généraux Abeille (ex-Aviva) : l’indemnité de fin de mandat est impactée par leurs fautes éventuelles
Lorsque les agents généraux Abeille Assurances décident d'arrêter leur activité, ils bénéficient d'une indemnité de cessation de fonctions. Les dispositions des accords signés il y a 25 ans entre la direction et le syndicat professionnel des agents généraux d'Abeille prévoient toutefois des pénalités dans certains cas. L'un de ces agents a demandé au juge de limiter la pénalité dont il faisait l'objet. Le juge vient de répondre qu'il n'a pas le pouvoir d'intervenir sur le montant de la pénalité infligée dans ce cadre.
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