La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
La boucherie artisanale revient sur un détail de sa prévoyance collective
Le régime de prévoyance collective de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) évolue légèrement cette année.
Une modification décidée le 30 janvier 2024, applicable depuis le 1er janvier, concerne le contenu de la garantie "retraite". L'avenant a été signé par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC-CSFV, Fnaf CGT,...
Assureurs : tout écart des procédures officielles peut coûter cher
Le moindre écart de procédure peut avoir de lourdes conséquences pour les assureurs qui ne font pas assez attention. En témoigne ce récent arrêt de la Cour de cassation qui met à la charge d'organismes d'assurance le paiement d'intérêts importants sur une période bien plus étendue qu'imaginée. Le juge rappelle, à cette occasion, l'importance pour les professionnels de l'assurance de toujours se conformer aux textes légaux et réglementaires.
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Agents généraux Abeille (ex-Aviva) : l’indemnité de fin de mandat est impactée par leurs fautes éventuelles
Lorsque les agents généraux Abeille Assurances décident d'arrêter leur activité, ils bénéficient d'une indemnité de cessation de fonctions. Les dispositions des accords signés il y a 25 ans entre la direction et le syndicat professionnel des agents généraux d'Abeille prévoient toutefois des pénalités dans certains cas. L'un de ces agents a demandé au juge de limiter la pénalité dont il faisait l'objet. Le juge vient de répondre qu'il n'a pas le pouvoir d'intervenir sur le montant de la pénalité infligée dans ce cadre.
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