Arrêts de travail dans le privé : qui trinquerait à la dégradation de leur indemnisation ?

En fin de semaine dernière, la Tribune Dimanche a fait état de la réflexion engagée par l’exécutif portant sur une éventuelle dégradation des conditions d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie dans le secteur privé – dans l’objectif de réaliser d’importantes économies budgétaires.

Bercy fonction publique

Si cette nouvelle proposition générale de réforme sociale venait à être mise en œuvre, qui dont en ferait les frais ?

Rallonger la période de carence d’indemnisation des arrêts de travail

Dans l’état actuel de la réglementation, les salariés du secteur privé en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie sont indemnisés par la Sécurité sociale après trois jours de carence. Ceci signifie que l’indemnisation par la Sécurité sociale débute au quatrième jour de leur arrêt de travail. Dans les faits, les salariés bénéficient toutefois souvent d’une indemnisation, car les employeurs, notamment les grandes entreprises, prennent à leur charge les jours de carence – y compris par le moyen de régimes de prévoyance. Dans une telle configuration, et pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale, le gouvernement réfléchirait à l’opportunité d’étendre la carence d’indemnisation par la Sécurité sociale à cinq, six voire sept jours.

Les employeurs mis à contribution ?

Dans le scenario que le gouvernement envisagerait, les salariés ne seraient pas touchés par cette réforme potentiellement impopulaire. En effet, l’exécutif pourrait miser sur le fait que les employeurs, ainsi que les régimes de prévoyance, verraient leur périmètre d’action élargis aux nouveaux jours de carence non pris en charge par la Sécurité sociale. Une telle affaire aurait toutefois, bien évidemment, de quoi déplaire au plus haut point au patronat français, sommé de débourser plusieurs centaines de millions d’euros pour compenser le désengagement de l’Etat. Alors que l’activité économique n’est déjà pas vraiment florissante, l’ajout d’une telle charge sur le dos des entreprises ne serait pas vraiment de nature à améliorer les choses.

Les assurés sociaux, probables grands perdants

Aussi peine-t-on à imaginer le ministère de l’Economie et des Finances soutenir pleinement un scenario dans lequel les entreprises seraient mobilisées pour financer un allongement de la période de carence d’indemnisation des arrêts de travail. Dans le même temps, ce même ministère pousse clairement à la réalisation de très importantes économies budgétaires. Il est alors tentant de formuler l’hypothèse selon laquelle, bien en jambes dans sa politique de dégradation des régimes sociaux divers et variés, l’exécutif, s’ils devaient effectivement revoir à la baisse les conditions de l’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale, pourrait en venir à remettre en cause la possibilité de l’indemnisation même des nouveaux jours de carence qu’il instituerait. Voici ce que coûte le “quoi qu’il en coûte”.

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