Ce communiqué a été diffusé par le SDI.
Au constat de la forte augmentation du coût des arrêts maladie de courte durée pour la Sécurité Sociale, le gouvernement et la Cour des Comptes proposent d’allonger à 8 jours le délai de carence attaché à cette situation contre 3 actuellement.
Une telle hypothèse :
• Ne répond pas aux préoccupations des TPE qui dénoncent les arrêts de complaisance de courte durée qui désorganisent l’entreprise.
• Ne ferait que reporter à court ou moyen terme le poids de la protection sociale sur les entreprises dont les conventions collectives stipulent la prise en charge de la rémunération des salariés dès le premier jour d’arrêt maladie (70% des salariés sont pris en charge de droit par leur entreprise à 100% dès le premier jour d’arrêt).
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, déclare : « Les entreprises, et notamment les TPE, sont elles-mêmes largement victimes de la montée en puissance des arrêts maladie de courte durée constatée depuis la période COVID. Un premier pas a été franchi avec la limitation à 3 jours des arrêts délivrés en téléconsultation. Pour autant, les conclusions de la Cour des comptes démontrent qu’un long chemin reste à parcourir.
Toutefois, la solution proposée qui consiste à allonger le délai de carence avant prise en charge par la sécurité sociale est contreproductif pour les TPE :
• Une telle mesure ne changera en rien la pratique des arrêts de courte durée ;
• Elle transfère à l’entreprise la prise en charge de 5 journée supplémentaires d’arrêt maladie alors que le délai de carence actuel de 3 jours leur coûte d’ores et déjà chaque année 5Mds€.
Le SDI privilégie une voie équitable pour les entreprises et la protection sociale :
• Un délai de carence d’1 à 2 jours d’ordre public qui interdira aux entreprises de prendre en charge les salaires sur ce laps de temps ;
– Une baisse du niveau de prise en charge des arrêts maladie de moins de 30 jours. »
