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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 juillet 2026, publié le 21 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 14 avril 2026 sur le niveau de prise en charge par l’OPCO Mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion » d’une formation de préparation à l’examen d’obtention du certificat de qualification de l’union de conducteur (CQC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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