La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport plutôt acide sur à la gestion des finances des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit du premier contrôle de ce type effectué sur ces unions créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. La simple lecture des titres du sommaire laisse peu de doute quant aux conclusions des travaux de la Cour. Celle-ci émet...
Handicap : les entreprises adaptées subventionnées peinent vraiment à remplir leurs objectifs selon la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les entreprises adaptées qui emploient au moins 55% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Les auteurs s'attachent à savoir si les aides fournies par le ministère du travail à ces entreprises ont donné lieu à des évolutions significatives dans le fonctionnement du secteur. Malgré une réforme votée à la fin de l'année 2018 qui devait faire des entreprises adaptées un "laboratoire de l'accompagnement socio-professionnel" visant à aider...
Retraite des agents publics : la Cour des Comptes trouve à redire sur la gestion de la Caisse des Dépôts
La Cour des Comptes a publié hier un "relevé d'observations définitives" sur le thème du "rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la gestion des trois régimes de retraite d'agents publics" - que sont la caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales (CNRACL), l’institution de retraite complémentaire des agents non...
Pour améliorer les soins de ville, la Cour des Comptes veut les bureaucratiser (davantage)
Afin de "contribuer à la revue des dépenses engagée par le Gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024", la Cour des Comptes vient de publier une note relative aux dépenses de soins de ville et aux améliorations qui pourraient, selon elle, les optimiser.
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Lutte contre le blanchiment : les 2 mesures à retenir du rapport encourageant de la Cour des comptes
Les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles (et leurs intermédiaires) sont soumises depuis bien longtemps aux mesures de lutte contre le blanchiment. Ce dispositif mis en place aussi bien au niveau national qu'international vient d'être réévalué. La Cour des comptes propose de retrouver les conclusions de cette évaluation globale dans un rapport qui admet des évolutions favorables du mécanisme de lutte contre le blanchiment tout en mettant en lumière ses imperfections.
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Retraites : les préconisations prudentes de la Cour des Comptes sur les droits familiaux
Dans le cadre de son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes s'est penchée sur la question des "droits familiaux" - ces droits à pension dits de solidarité, spécifiquement liés à l'accueil et l'éducation d'enfant(s) par les assurés sociaux.
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