Dans des observations définitives publiées le 8 juin dernier, la Cour des comptes juge la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle efficace tout en pointant des effets « moins perceptibles pour les sinistrés ». Son diagnostic place l'aval de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire l'indemnisation dont les assureurs et les experts sont les principaux acteurs, sous le feu des projecteurs.
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Transport sanitaire : la Cour des comptes sonne la fin d’une course à 6 milliards d’euros
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes consacre un chapitre au transport de patients remboursé par l'assurance maladie (reproduit en fin d'article). Ce secteur a coûté 6,15 Md€ en 2024 à la sécurité sociale, en hausse de 30% en 5 ans. Régulation défaillante, acteurs déresponsabilisés et, pour les organismes complémentaires, un transfert...
Le dentaire au centre de prochaines mesures d’économies musclées ?
Le rapport annuel que vient de publier la Cour des comptes à propos sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient une partie entièrement dédiée au dentaire (à retrouver en fin d'article). La Cour y donne ses nombreuses idées pour freiner la dynamique de dépenses de ce secteur qui s'élève tout de même 15,7 Md€ en 2024 (en hausse de 4%...
Les pistes de la Cour des comptes pour réformer les franchises et participations
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ce rapport très touffu contient de nombreuses informations importantes que nous aborderons à travers plusieurs articles dédiés. Pour cette première incursion dans les travaux de la rue Cambon c'est son chapitre V consacré aux franchises et participations forfaitaires de l'assurance...
Les 4 anomalies significatives des comptes de la sécurité sociale
La Cour des comptes publiait dernièrement sa certification des comptes 2025 de la sécurité sociale ainsi que des comptes 2025 du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). On se souvient qu'en 2025 ...
Assurance Cat-Nat : les 8 recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant.
Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...