La Cour des comptes a publié le 27 mars 2025, un référé adressé au ministère de l’Économie en janvier 2025. Elle y revient sur les conditions dans lesquelles l’État a soutenu financièrement le groupe Geoxia et sa filiale d’assurance, Imhotep. Elle émet plusieurs recommandations visant à renforcer le contrôle des captives d’assurance et...
Cour des comptes : mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
Le décret n° 2025-276 du 26 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, organise l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les membres et personnels des juridictions financières.
Ce texte rend officiellement applicables aux magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, ainsi qu’aux personnels administratifs et techniques, les accords interministériels du 26 janvier 2022 relatifs à la complémentaire santé...
Protection sociale : au menu, des lendemains qui déchantent
Alors que les budgets de la nation sont en cours d'examen - ou plutôt de détricotage - au Parlement, la Cour des Comptes vient, fort opportunément, de publier deux rapports relatifs à des enjeux de protection sociale : l'un concernant "la situation financière de la Sécurité sociale" telle qu'esquissée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et l'autre concernant la fiscalité de l'épargne retraite.
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Arrêts de travail : la Cour des Comptes avance des propositions chocs (pour les financeurs privés)
Dans le cadre de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, qu'elle a rendu public hier, la Cour des Comptes est revenue sur l'enjeu de la prise en charge par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour raison de maladie.
Ce thème, il est vrai, ne manque pas d'intérêt du point de vue de la rue Cambon, puisque ces...
La Cour des comptes adopte une fois de plus un regard sévère sur les comptes de la sécurité sociale
La Cour des comptes publiait, il y a une douzaine de jours, son rapport de certification des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023. La Cour accepte de certifier les comptes dans une certaine limite. En effet, elle exprime de nombreuses réserves et refuse même de certifier les comptes d'une branche entière du régime général (rapport complet disponible en fin d'article).
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La Cour des comptes critique le fonctionnement des unions régionales de professionnels de santé (URPS)
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport plutôt acide sur à la gestion des finances des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit du premier contrôle de ce type effectué sur ces unions créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. La simple lecture des titres du sommaire laisse peu de doute quant aux conclusions des travaux de la Cour. Celle-ci émet...