Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir.
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Avis d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Eure) du 26 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 et de l'accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (salaires RMAG), conclus dans le cadre de la convention...
Nécessaire : l’accord prévoyance du lin et de l’exploitation forestière
Au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des scieries agricoles, de l'exploitation forestière et du rouissage et teillage du lin se sont entendus sur un accord structurant un nouveau régime de prévoyance.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte signé dans le lin, les scieries et l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 7 avril 2025, publié le 11 avril 2025, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 25 novembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers et de l'...
La CCN du secteur de la métallurgie précise les mesures urgentes pour l’emploi dans 3 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans 3 départements.
Il s’agit des trois accords datés du 24 février 2025...