Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est à la recherche de son partenaire de conseil pour l'accompagner dans la couverture santé et prévoyance de ses 500 agents.
L'Association paritaire dont le rôle est de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé en France a besoin d'aide pour définir et piloter son prochain appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et...
Une série d'accords et d'avenants consacrés à des évolutions de tarifs en santé comme en prévoyance sont parus pendant la période estivale. Parmi eux, deux textes attirent notre attention de par leurs trajectoires strictement opposées. D'un côté, la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assurances (IDCC 1672) acte des augmentations, de l'autre, le secteur des centres équestres désormais intégré à...
Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...
Un duo d'avenants prévoyance-santé fraîchement paru dans la convention collective nationale (CCN) des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) mérite toute l'attention des assureurs positionnés face à Klesia sur ce marché de plus de 29 000 salariés et 8 000 entreprises. Bien que ces textes soient datés du début du mois de juin 2026, ils sont censés s'appliquer rétroactivement depuis le...
La pilule des nouveaux transferts de charges de l'Assurance maladie vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peine toujours à passer. Cela fait maintenant plus d'une semaine que le couperet est tombé, faisant suite aux annonces faites par la ministre de la santé Stéphanie Rist en juillet. Devant l'inéluctable baisse de prise en charge de la...
La convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) propose à ses plus de 10 000 entreprises et 43 000 salariés un fonds social dans le cadre de ses régimes frais de santé et prévoyance. Ce fonds existe depuis un accord signé en septembre 2015 et restructuré ...