Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...
Esat : l’ersatz de santé collective des travailleurs handicapés en 6 questions
Dans moins de 4 mois, tous les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) devront bénéficier d'une complémentaire santé financée en partie par l'employeur. Loin d'être une extension de la complémentaire santé généralisée à ces travailleurs au statut très particulier, cette nouvelle obligation revêt encore de trop nombreuses zones d'ombre. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de se positionner sur ce nouveau marché sont donc dans...
Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette décision confirme une position déjà bien établie du juge s'agissant de l'effet de la résiliation du contrat par l'assureur. Surtout, elle opère un changement de...
Santé et prévoyance : le point sur les appels d’offres CCN en cours
S'il est vrai qu'après avoir connu son moment de gloire au cours de la décennie 2010, la procédure de la recommandation n'a plus vraiment le vent en poupe ces dernières années, il n'en demeure pas moins qu'elle donne lieu, chaque année, au lancement de quelques appels d'offres en frais de santé ou prévoyance.
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[Best of 2023] Dispense d’adhésion des ayants droit en santé collective : une superposition des textes qui interroge désormais
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires
La santé collective des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit vient de recevoir un décret qui définit son nouveau périmètre. Les axes posés par le décret sont très larges et permettent à chaque autorité dont relèvent les militaires (ministères, établissements publics) de s’y adapter.
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