Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 10 novembre 2022 sous le titre "Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit".
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les...
Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...
Frais de santé : coup de feu commercial dans les HCR
Comme plus grand monde ne l'ignore au sein du monde de la protection sociale collective, la couverture de frais de santé des quelque 650 000 salariés des hôtels, cafés et restaurants (HCR) se trouve dans une situation pour le moins troublée.
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Ce qu’il faut retenir des garanties santé et cotisations arrêtées pour les fonctionnaires d’Etat
Un mois après la parution du décret dédié à la complémentaire santé des fonctionnaires d'Etat, un arrêté vient de paraître pour fixer les garanties santé minimales. Cet arrêté (reproduit en fin d'article) contient aussi quelques mesures dédiées aux cotisations.
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Santé collective : les 4 bons réflexes face aux entreprises qui appliquent plusieurs CCN
Cela fait un peu plus de 6 ans que toutes les entreprises établies en France sont obligées de proposer un contrat de santé collective à leurs salariés. Depuis lors, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont nombreux à se positionner sur le marché du collectif. La question du contenu des accords signés au niveau des conventions collectives nationales (CCN) y est centrale. Ceci est d'autant plus vrai qu'avec l'avènement des recommandations à la place des désignations, beaucoup d'assureurs ont découvert la matière de...
Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)
Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...