Avis d’extension d’accords à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de deux accords du 17 juillet 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la région PACA (+10 s)

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites...

Mise à jour des salaires pour les ouvriers du bâtiment dans la région PACA (+10 salariés)

Un accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse...

Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la région PACA

Un accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...