Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de deux accords du 17 juillet 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l'accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et professions connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...