Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 juillet 2023 relatif au régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres, de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la formation professionnelle et de l'accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la...
Le taux d’appel 2022 de la prévoyance de la CCN de l’optique-lunetterie de détail est publié
Par un accord signé le 8 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) ont décidé de l'évolution du taux d'appel de leur cotisation prévoyance en 2023.
Le texte qui vient de paraître au BOCC acte la reconduction du taux d'appel déjà appliqué pour l'ensemble de l'année 2022. L'accord est censé entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est- à- dire non affilies à l'Agir en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947), conclu dans le cadre de la...
L’optique-lunetterie de détail se dote d’un nouvel accord de formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il s’agit de l’avenant du 9 juin 2022 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2022 relatif à la création d'une annexe VII, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)....
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 avril 2022 et de l'avenant n° 8 du 7 avril 2022, relatifs aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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