La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier.
Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...
La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027
Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique.
Ce qui est intéressant c'est de ...
Le PLFSS 2027 ne déçoit pas et n’annonce rien de bon pour les OCAM
La version 2027 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) ne contient pas vraiment d'immenses surprises. On retombe, comme nous en avons l'habitude chaque année, sur les mêmes réflexions du Haut conseil des finances publiques (HCFP) ou sur les mêmes mesures péremptoires imposées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). En recoupant tout cela avec les déclarations faites par le gouvernement lors de la présentation du budget et avec les documents annexes publiés concomitamment...
La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS
Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
Cotisations santé : réunion sous tension entre Ocam et gouvernement
C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges.
La première inconnue de cette réunion...
La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS
C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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