La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier.
Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l’hémicycle. Cela veut dire que l’article 12 contenant la taxe sur les OCAM qui avait été supprimé revient en force. On constate toutefois que pas moins de 17 amendements venant de 9 bords différents réclament la suppression de l’article. La campagne menée par la Mutualité française pour demander aux assurés d’interpeler leurs députés a l’air de vraiment porter ses fruits. Nous verrons bien assez tôt si les députés parviennent à faire disparaître cette mesure du PLFSS.
Le PLFSS 2027 sera débattu en séance publique du 20 au 26 octobre prochain, nous suivrons tout cela de très près.
