Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150).
Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans les sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatifs à la formation professionnelle et à l'alternance et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et...