Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
Fusion du médico-social non lucratif : enfin un accord de méthode
Le chantier de fusion des conventions collectives du médico-social non lucratif qui réunissent la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405), CCN 66 (IDCC 413) et la Croix-Rouge (...
Personnes âgées en perte d’autonomie : l’accès à l’offre médico-sociale et sanitaire segmentée en fonction du territoire
Le service statistique du ministère de la santé (la Drees) et l'institut des politiques publiques (IPP) publient une étude consacrée à l'accès à l'offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Cette étude reprend des données qui datent déjà de 2019 mais elle permet d'obtenir une vision territoriale des typologies d'offres existantes et de leur accessibilité. Si les professionnels ne manquent pas pour prendre en charge la perte d'autonomie, tous les secteurs ne sont...
Dans la CCN 51, une nouvelle représentativité syndicale de restructuration conventionnelle
L'arrêté de représentativité de la CCN 51, important environnement conventionnel du vaste secteur d'activité médico-social non lucratif, compte parmi les nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal Officiel daté d'hier.
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Médico-social non lucratif : coup de frein sur la restructuration conventionnelle
Il y a quelques semaines, nous évoquions les négociations initiées par les employeurs du vaste secteur médico-social non lucratif - qui regroupe les deux imposantes CCN 66 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans le secteur de...