Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) aux CCN des OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de  l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...