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Avis d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l’accord régional (Hauts-de-France) du 25 août 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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