Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) aux CCN des OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) aux CCN des OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de  l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 10 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des...

Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 3 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacement IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...