Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 11 décembre 2025 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements,...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 16 janvier 2026 portant fixation des salaires minima hiérarchiques,...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine – Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Limousin) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) du 11 décembre 2025 et d'un accord territorial (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, aux indemnités de petits...