Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 30 avril 2026 par la FFB Bourgogne-Franche-Comté, Fédération SCOP-BTP Est et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés FGFO CONSTRUCTION, UR CFTC Bourgogne-Franche-Comté, UR CFDT Construction et Bois Bourgogne-Franche-Comté.
Il précise les montants des indemnités de transport, de trajet et de repas / panier des Ouvriers du Bâtiment pour la région Bourgogne-Franche-Comté employés dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Il prend effet à compter en deux temps au 1er juillet 2026 et au 1er janvier 2027.