La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves...
Extension d’un avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Arrêté d’extension d’avenant à un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 janvier 2022 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 26 avril 2022, les dispositions de l'accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...