Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Une série d'accords et d'avenants consacrés à des évolutions de tarifs en santé comme en prévoyance sont parus pendant la période estivale. Parmi eux, deux textes attirent notre attention de par leurs trajectoires strictement opposées. D'un côté, la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assurances (IDCC 1672) acte des augmentations, de l'autre, le secteur des centres équestres désormais intégré à...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est à la recherche de son partenaire de conseil pour l'accompagner dans la couverture santé et prévoyance de ses 500 agents.
L'Association paritaire dont le rôle est de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé en France a besoin d'aide pour définir et piloter son prochain appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et...
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) vient de publier son appel d'offres pour trouver le partenaire qui l'aidera à piloter son accord-cadre en protection sociale complémentaire.
Le marché regroupe la DGAC ainsi que les 2 entités suivantes qui en dépendent : le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et l'école nationale de l'aviation civile (ENAC). Le marché d'une durée initiale de 12 mois pourra être renouvelé...
Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...
Un duo d'avenants prévoyance-santé fraîchement paru dans la convention collective nationale (CCN) des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) mérite toute l'attention des assureurs positionnés face à Klesia sur ce marché de plus de 29 000 salariés et 8 000 entreprises. Bien que ces textes soient datés du début du mois de juin 2026, ils sont censés s'appliquer rétroactivement depuis le...
La pilule des nouveaux transferts de charges de l'Assurance maladie vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peine toujours à passer. Cela fait maintenant plus d'une semaine que le couperet est tombé, faisant suite aux annonces faites par la ministre de la santé Stéphanie Rist en juillet. Devant l'inéluctable baisse de prise en charge de la...