La Cour de cassation a jugé, dans une décision du 7 mai 2025, qu’une action judiciaire engagée par un assuré interrompt la prescription biennale pour l’ensemble des demandes liées au même...
La CCN des fleuristes et services d’animaux familiers révise le financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 mars 2025...
La fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois s’accordent sur les mesures urgentes sur l’emploi
Un accord relatif aux salaires a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).
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Le juge rappelle une limite claire à l’action du mandataire d’assuré
La Cour de cassation s'est prononcée le 7 mai dernier sur la frontière que le mandataire d'assuré ne doit pas franchir lorsqu'il représente ses clients. L'affaire porte sur un professionnel qui représente ses clients et agit pour leur compte lorsqu'ils sont victimes d'accidents de la circulation. L'étendue de la mission de ce professionnel pose problème car elle semble empiéter sur des activités de...
La CCN des industries du cartonnage s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant...
Transport sanitaire : la nouvelle convention-cadre pour les taxis entre en vigueur
Ce lundi 19 mai 2025 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle convention-cadre nationale régissant les relations entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie. Publiée au Journal officiel du 18 mai 2025, cette convention vise à moderniser le cadre du transport sanitaire, tout en maîtrisant les dépenses de santé.
En 2024, les dépenses liées aux transports sanitaires ont atteint 6,74 milliards d'euros, dont 3,07 milliards pour les taxis...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance
Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
Naissance de Matmut Santé Prévoyance : l'ACPR annonce une étape décisive
Un an après le lancement officiel du rapprochement entre la MGEFI et le groupe Matmut, les processus de fusion-absorption sont amorcés. Tout devrait être finalisé pour le lancement de l'activité de la nouvelle entité