Dans sa décision du 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le maintien de salaire prévu par la convention collective des machines et matériels agricoles SDLM (IDCC 1404) en cas d’arrêt maladie doit être calculé exclusivement sur l’assiette de cotisation définie par la...
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
Frais de santé : les cotisations évoluent dans les industries nautiques
Nous en avions parlé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236) ont conclu l’avenant n°3 à leur accord santé. Signé le 16 avril 2025, ce texte révise les taux de cotisations du régime...
La CCN du médico-technique révise son maintien de salaire
Un accord modifiant le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail a été signé dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Cet accord a été conclu le 13 mars 2025 et a ...
Fusion CCN : un accord de méthode est signé dans les industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...
Un protocole signé avec Apicil encadre le régime de prévoyance des régies de quartier
Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105).
Signé le même jour que le "...