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Un protocole signé avec Apicil encadre le régime de prévoyance des régies de quartier

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Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105).

Signé le même jour que le « contrat cadre » et son premier avenant, le protocole est censé s’appliquer depuis le 1er janvier 2023.

Les signataires sont le SERQ et les syndicats FNSCB-CFDT, FNOS-CGT, FNAS-FO et USS-SUD. On s’étonne que les organismes assureurs mentionnés en en-tête comme signataires ne figurent pas dans les colonnes de signature.

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